imr-electricite.fr

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Le site imr-electricite.fr est édité par :

Raison sociale : IMR Électricité

Nom du représentant légal : M. Antony DA SILVA COSTA

Forme juridique : Entreprise individuelle (Affaire personnelle commerçante)

Numéro RCS : Bergerac A 838419786

Code NAF/APE : 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Siège social : Sainte-Mondane, 24370, Dordogne, France

Téléphone : +33 6 67 56 24 19

E-mail : imrelectricite@gmail.com

Site internet : https://imr-electricite.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site imr-electricite.fr est M. Antony DA SILVA COSTA, en sa qualité de représentant légal d’IMR Électricité.

3. Hébergeur du site

Le site imr-electricite.fr est hébergé par :

Société : O2 Switch

Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site imr-electricite.fr – y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels – est la propriété exclusive d’IMR Électricité ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’IMR Électricité.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

IMR Électricité s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site imr-electricite.fr. Toutefois, IMR Électricité ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

IMR Électricité se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site. IMR Électricité ne saurait être tenu responsable :

Le site imr-electricite.fr est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site imr-electricite.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. IMR Électricité n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

6.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site imr-electricite.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’IMR Électricité. Pour toute demande, merci de nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.

7. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site imr-electricite.fr sont encadrés par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter IMR Électricité à l’adresse indiquée à l’article 1.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Bergerac.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site imr-electricite.fr, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : imrelectricite@gmail.com

Par téléphone : +33 6 67 56 24 19

Par courrier : IMR Électricité – Sainte-Mondane, 24370, Dordogne, France